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Statuts de l'Association

096 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 juillet 1998
1803 - Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DES MEDECINS O.R.L. DE PARIS " O.R.L. 75 ". Objet: promotion de l'oto-rhino-laryngologie dans sa globalité et dans toutes ses composantes; rencontres, communication, échanges dans un esprit de compagnonnage; assurer une formation médicale continue pour les actions d'information, de recherche, d'enquêtes d'études dans le respect de l'éthique et de la déontologie médicales. Sîège social: 7 bis, rue Fromentin, 75009 Paris...........Date de la déclaration: 11 juin 1998.

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES MEDECINS ORL DE PARIS

Article ler - Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination
L'association a pour dénomination : "ASSOCIATION DES MEDECINS ORL DE PARIS", et pour sigle : " ORL 75".

Article 3 - Objet
L'Association a pour objet :
- La promotion de l ' oto-rhino-laryngologie dans sa globalité et dans toutes ses composantes.
- La mise en œuvre pour ses membres, de moyens de rencontres, de communication, d'échanges d'expériences, dans un esprit de compagnonnage et de convivialité.
- D'assurer une formation médicale continue, d'organiser des enseignements postuniversitaires, d 'entreprendre des actions d'information, d'éducation, de prévention.
- D'organiser ou de participer à des actions de recherche, à des études et à des enquêtes, notamment épidémiologiques.
- D'accompagner ses membres, en fonction des moyens dont elle pourrait disposer,dans l'utilisation des nouvelles techniques de l'information et de la communication appliquées à la santé et en particulier à l' oto-rhino-laryngologie.
- De faire usage de tout moyen permettant de mieux connaître et de mieux traiter les pathologies O.R.L et cervico-faciales, dans l'intérêt commun de ses membres et des patients, dans le respect de l' éthique et de la déontologie médicale.

Article 4 - Moyens d'action
L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :
a) Des études, (notamment études prospectives et éléments prédictifs), recherches et enquêtes, notamment recueil de données épidémiologiques et/ou psycho-socio-culturel.
b) Par la réalisation, l'administration, la participation à tous projets ou actions d'animation de réseaux, de transfert d'informations, sous toutes formes, dans le cadre des objectifs de l'Association.
c) Par des actions d'information impliquant le cas échéant la publication de plaquettes, brochures, revues ou ouvrages et de tous supports informatiques ou multi-média.
d) Par des actions de formation professionnelle continue, l'organisation de séminaires et de colloques.
e) Par la contribution à toutes les actions d'éducation et de prévention.
f) Par l'aménagement d'une collaboration avec d'autres organismes, institutions, ou associations pouvant aider à la réalisation de ses objectifs.
g) Par la participation à des échanges internationaux avec tous les organismes sociaux et scientifiques concourant à faciliter son objet.
h) L'élaboration de recommandations, codes de bonnes pratiques, conférences de consensus.
i) La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 - Siège social
Le siège social est fixé à Paris, 85 rue caulaincourt, 75018 PARIS.
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Bureau.

Article 6 - Durée
L'association est constituée pour une durée de 99 ans.

Article 7 - Membres
a) Catégories :
L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs.
Le Conseil d ' Admnistration pourra le cas échéant proposer lors d ' une assembléé générale la nomination de personnes physiques ou morales comme membres d honneur, membres bienfaiteurs ou membres associés.

1° Sont membres fondateurs les personnes qui,ont pris l'initiative de la création de la présente association, à savoir :
-Dr Luc Darrdare, né le 4 juin 1948 à Villemonble 93, de nationalité française, médecin O.R.L, demeurant au 5 bis avenue de Saint-Mandé 75012 Paris.
-Dr Gérard Garson, né le 2 septembre 1949 à Oran (Algérie), de nationalité française, médecin O.R.L, demeurant au 32 avenue Félix Faure 75015 Paris.
-Dr Jean-Claude Jacquin, né le 11 juillet 1950 à Rabat (Maroc), de nationalité française, médecin O.R.L, demeurant au 7 bis rue Fromentin 75009 Paris.
-Dr Philippe Lafosse, né le 2 avril 1946 à Paris 75017, de nationalité française, médecin O.R.L, demeurant au 85 rue Caulaincourt 75018 Paris.

2° Sont membres actifs, les personnes physiques qui participent activement au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.

b) Acquisition de la qualité de membre :
Pour devenir membre actif de l'association, il faut être agréé par le Président dont la décision en la matière est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.

c) Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre de l'association se perd par :
1° La démission notifiée par lettre simple adressée au président de l'association.
2° Le décès des personnes physiques.
3° L'exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
4° Le non-paiement des cotisations depuis 2 ans, sauf exonération décidée par le bureau.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
a) Des cotisation des membres actifs.
b) Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics.
c) Des dons manuels, et des dons des établissements d'utilité publique.
d) Des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l'association.
e) Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'association.
f) Des dons et legs que l'association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet, celle-ci s'obligeant à cet effet à :
-présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des dites libéralités,
-adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation, et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
-laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
g) De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Article 9 - Conseil d'administration
a) Composition
Le conseil d'administration est composé d’au moins 9 membres. Il comprend des membres de droit qui sont les membres fondateurs et des membres élus. Les membres élus le sont par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 2 ans, parmi les membres actifs, au scrutin majoritaire et uninominal.
Pour être éligibles, les membres actifs doivent avoir adhéré à l'association depuis au moins un an, être à jour de cotisation à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard 15 jour avant la date de l'assemblée générale, et figurer sur la liste arrêtée par les membres fondateurs.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le premier conseil d'administration de l'association est composé par les membres fondateurs. Le mandat de ce conseil d'administration sera également un mandat de 2 ans.

b) Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
1° Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
2° Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
3° Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4° Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
5° Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
6° Il arrête les comptes de l'exercice clos.
7° Il contrôle l'exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
8° Il nomme et révoque les membres élus du bureau.
9° Il attribue des fonctions techniques aux membres de l'Association et détermine leur rémunération éventuelle.
10° Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
11° Il prononce l'exclusion des membres actifs.et éventuellement des membres d l honneur,bienfaiteurs ou associés qui auraient été nommés sur sa proposition lors des assemblées générales.
12° Il nomme, le cas échéant, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
13° Il approuve le règlement intérieur de l'Association.
14° Il peut déléguer par écrit l'un de ses pouvoirs ci-dessus au bureau qui devra rendre compte de l'exercice de cette délégation une fois par an devant ce même conseil. Cette délégation sera valable jusqu'à révocation par le conseil d'administration.
15° Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

c) Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an, à l'initiative et sur convocation du président.
Les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président. Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoir détenus par une seule personne est limité à 1. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président mais limités à 2. le reste est dfistribué aux administrateurs présents par le président.
Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil- d'administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

Article 10 - Bureau
a) Composition
Le bureau de l'association est composé de au moins:
Un président ;
Un vice-président;
Un secrétaire-général ;
Un trésorier.

Le bureau comprend des membres de droit et des membres élus. Les membres de droit sont les membres fondateurs (sauf si démission) ; ils occupent au sein du bureau les fonctions de président et de vice-président. Les membres élus du bureau le sont au scrutin majoritaire et uni-nominal par le conseil d'administration. Le premier bureau, élu pour la durée du premier conseil d'administration, sera composé de la manière suivante :

Docteur Jean-Claude Jacquin, Président ; (Né le 11 juillet 1950 à Rabat, Maroc, domicilié 7 bis rue Fromentin 75009 Paris, Médecin ORL).
Docteur Philippe Lafosse,Vice-Président ; (Né le 2 avril 1946 à Paris 75017, domicilié 85 rue Caulaincourt 75018 Paris, Médecin ORL).
Docteur Lue Dardare Trésorier; (Né le 4 juin 1948 à Villemomble 93, domicilié 5 bis avenue de Saint-Mandé 75012 Paris, Médecin ORL).
Docteur Gérard Garson, Secrétaire-Général ; (Né le 2 septembre 1949 à Oran, Algérie, domicilié 32 avenue Félix Faure 75015 Paris, Médecin ORL).

Les membres élus du bureau le sont pour trois ans, immédiatement après l'élection du conseil d'administration et choisis parmi ses membres. Les membres sortant sont ré-éligibles. Les fonctions de membres élus du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs et notamment l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau et sur simple incident de séance. Le bureau élit en son sein le président, le trésorier, un secrétaire et un ou plusieurs vices présidents.

b)Pouvoirs
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.
Il prononce l'exclusion des membres.
En outre, ses membres exercent individuellement les? pouvoirs définis ci-après.

c) Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins 4 fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 8 jours à l'avance;
L'ordre du jour est établi par le président.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
A chaque réunion du bureau un compte rendu des conclusions sera établit par le secrétaire..

Article 11 - Président
a) Qualités
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.

b)Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il s'agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, et notamment :
1° Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
2° Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
3° Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toute transactions, et former tous recours.
4° Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
5° Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
6° Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration.
7° Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.
8° Il ordonne les dépenses.
9° Il peut procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
10° Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
11° Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.
12° Il présente un rapport annuel à l'assemblée générale.
13° Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. Il peut notamment révoquer la délégation permanente faite au trésorier de procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
14° Il peut exécuter des fonctions techniques dans le cadre des missions de l'association sur décision du bureau, conformément aux dispositions de l'article 9 paragraphe b) 14°.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.

Article 12 - Vice-président
Le ou les vice-président(s) ont vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions.
Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.

Article 13 - Secrétaire général et secrétaire général adjoint
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint, ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.

Article 14 - Trésorier et trésorier adjoint
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut, par délégation et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Article 15 - Assemblées générales
a) Dispositions communes
1'° Tous les membres de l'association à jour de cotisation à la date de la convocation ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes.
2° Les membres fondateurs et actifs possèdent chacun une voix, lors de chaque vote.
3° Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
4° Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d'un président et d'un secrétaire.
5° Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le secrétaire général ou par le trésorier.
6° Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
7° Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
8° Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet;
9° Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le conseil d'administration.
10° Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
11° Les votes on lieu à mains levées ou par recours au scrutin à bulletin secret si au moins un membre le demande.
12° Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

b) Assemblées générales ordinaires
1° Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport annuel, le rapport financier, et le rapport du commissaire aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires. L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
2° Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

c) Assemblées générales extraordinaires
1° Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.
2° Quorum et majorité
L'assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 16 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le... .

Article 17 - Comptabilité - Comptes et documents annuels
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport annuel, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Article 18 - Commissaire aux comptes
En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de Paris.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

Article 19 - Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les nom, sigle et logo de l'association, après dissolution, ne peuvent être utilisés sous quelque forme que ce soit, qu'avec l'accord commun des membres fondateurs.

Article 20 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, élaboré par le président de l'association et approuvé par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association .L'adhésion aux statuts emporte de plein droit l'adhésion au règlement intérieur.

STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 10/06/98 ET FAITS EN 3 ORIGINAUX